Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est édité par le vendeur, la Société Saveurs et Couleurs, dont le siège social est situé 162 Bd de Vanteaux, Limoges 87000 et qui est immatriculée sous le numéro 451 150 114 00028.

Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre la Société Saveurs et Couleurs et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique.

Les présentes conditions générales de vente sont seules valables.

Toute commande passée sur le site internet [levanteaux.fr] implique l’acceptation des présentes.

La Société Saveurs et Couleurs se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

Objet

La vente des produits présentés sur le Site (ci-après « les Produits ») est réservée aux personnes physiques de manière exclusive aux personnes physiques majeures (ci-après « vous » ou « le Client »). En passant commande sur le Site, vous confirmez ne pas être en incapacité juridique de le faire et être âgé de plus de 18 ans.

Catalogue et/ou Boutique en ligne – Produits

Le vendeur commercialise par l’intermédiaire de son site internet [levanteaux.fr] des produits à destination de consommateurs.

Les produits sont décrits et présentés sur le catalogue et/ou la Boutique en ligne avec la plus grande exactitude possible. Les illustrations et/ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagées de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Société Saveurs et Couleurs se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans le catalogue et/ou sur la boutique en ligne.

Prix

Les prix figurant sur le site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable au comptant le jour de la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue et/ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment gouvernementales, venaient à être créés ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Commande en ligne – Validation – Traitement – Signature électronique

Pour passer commande, le client devra s’identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte lors de la validation de sa commande (sur la page Panier).

L’identification effectuée, le client devra indiquer la date et l’heure de retrait pour les plats à emporter et cliquer sur « Valider & régler ma commande ».

Puis le client sélectionne un mode de paiement, et clique sur « « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je valide mon mode de paiement ».

La validation finale du bon de commande vaut preuve de l’accord express du Client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du Bon de Commande, signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées.

L’enregistrement d’une commande sur le site et sa validation par le client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.

La Société Saveurs et Couleurs s’engage à envoyer par e-mail au client, sur demande, les conditions générales de vente.

Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. La Société Saveurs et Couleurs se réserve la possibilité de demander toutes les pièces nécessaires pour débloquer la commande. A l’issue de cette vérification, la Société Saveurs et Couleurs se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande, que les documents aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48 heures.

La Société Saveurs et Couleurs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.

La Société Saveurs et Couleurs ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

Les communications, commandes et paiement intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les Bons de Commande et Factures sont archivés sur support fiable et durable considéré, notamment comme un moyen de preuve.

Modalité de paiement

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du Client sont listés sur le site du Vendeur. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement : 

  • Via son compte Paypal
  • Par carte bancaire via Paypal ;

Droit de rétractation – valable uniquement sur les Bons Cadeaux

Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande

Le présent droit de rétractation ne pourra être accepté que pour des bons cadeaux n’ayant pas d’ores et déjà été utilisés.

Saveurs et Couleurs s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a annulé le Bon Cadeau.

Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), Saveurs et Couleurs conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Saveurs et Couleurs se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Droit Applicable – Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.