Vous souhaitez ouvrir un bureau de tabac et vous vous demandez comment procéder ? Il faut tout d’abord se renseigner auprès de la direction régionale des douanes, car l’ouverture d’un bureau de tabac est soumise à certaines conditions. Ensuite, il faudra préparer un dossier composé notamment du contrat de débit de tabac ainsi que de l’autorisation d’ouvrir un bureau de tabac, déposer ce dossier auprès de la préfecture puis commencer son activité commerciale. Enfin, il est possible de vendre du tabac sur internet, mais il faut alors respecter certaines règles.
Il est possible d’ouvrir un restaurant sans diplôme, mais il faut alors respecter certaines règles. En effet, il faut tout d’abord se renseigner auprès de la direction régionale des douanes, car l’ouverture d’un restaurant est soumise à certaines conditions. Ensuite, il faudra préparer un dossier composé notamment du contrat de débit de tabac ainsi que de l’autorisation d’ouvrir un restaurant, déposer ce dossier auprès de la préfecture puis commencer son activité commerciale.
Ouverture d’un bureau de tabac
Pour ouvrir un bureau de tabac, il faut respecter certaines procédures. En effet, il est nécessaire de s’inscrire à la direction régionale des douanes, d’obtenir un contrat de débit de tabac et de déposer le dossier auprès de la préfecture. Si toutes ces conditions sont remplies, l’activité commerciale peut commencer. Il est également possible de vendre du tabac sur internet.
Préparation du dossier
Pour ouvrir un bureau de tabac, il faut se préparer en amont et réunir un certain nombre de pièces justificatives. La première étape est de s’inscrire à la direction régionale des douanes, puis d’obtenir le contrat de débit de tabac auprès du fournisseur agréé par l’Etat. Ensuite, le dossier doit être déposé auprès de la préfecture.
Inscription à la direction régionale des douanes
Pour ouvrir un bureau de tabac, il faut d’abord s’inscrire auprès de la direction régionale des douanes. Cela permet d’obtenir le contrat de débit de tabac, qui est nécessaire pour déposer le dossier auprès de la préfecture. L’inscription à la direction régionale des douanes se fait en ligne sur le site internet de l’administration française.
Obtention du contrat de débit de tabac
Pour obtenir le contrat de débit de tabac, il faut s’adresser à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) du lieu où est situé le bureau de tabac. La CCI délivre ce contrat après avoir vérifié que le demandeur remplit les conditions suivantes :
- être titulaire d’un bail commercial
- justifier d’une capacité professionnelle conforme aux règles fixées par l’article L. 5131-1 du code des douanes
- ne pas avoir fait l’objet, dans les cinq ans précédant la demande, d’une condamnation pour des infractions relatives au trafic illicite des produits stupéfiants ou au commerce des produits stupéfiants
- ne pas avoir été radié(e) du répertoire des entreprises et des établissements mentionné à l’article R. 123-217 du code de commerce
Déposer le dossier auprès de la préfecture
Il est nécessaire de déposer le dossier auprès de la préfecture. Ce dossier doit comporter plusieurs éléments :
- Une demande d’autorisation d’ouverture d’un bureau de tabac, datée et signée
- Un justificatif de domicile
- Le contrat de débit de tabac
- Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- Un extrait Kbis (extrait registre du commerce)
Autorisation d’ouvrir un bureau de tabac
L’autorisation d’ouvrir un bureau de tabac est délivrée par la préfecture, après examen du dossier.
Pour pouvoir ouvrir un bureau de tabac, il faut obtenir l’autorisation de la préfecture. Cette autorisation est délivrée après examen du dossier, qui doit comprendre notamment l’inscription à la direction régionale des douanes et l’obtention du contrat de débit de tabac.
Le demandeur doit donc déposer son dossier auprès de la préfecture, qui se chargera ensuite de l’examiner. Si le dossier est complet et conforme aux conditions requises, l’autorisation sera délivrée et le demandeur pourra alors ouvrir son bureau de tabac.
Activité commerciale
Pour pouvoir ouvrir un bureau de tabac, il faut avoir une autorisation de la préfecture. La demande d’autorisation se fait en même temps que le dépôt du dossier auprès de la préfecture. Une fois l’autorisation obtenue, vous pouvez commencer votre activité commerciale.
Votre activité commerciale consiste à vendre des produits du tabac aux consommateurs. Vous devez donc vous procurer ces produits auprès des fournisseurs agréés par les douanes. Ces produits doivent être entreposés dans un local mis à votre disposition par la commune. Ce local doit répondre aux normes sanitaires et doit être équipé d’un système d’alarme incendie.
Vous devez veiller à ce que les produits du tabac soient correctement étiquetés et emballés conformément à la réglementation en vigueur. Les emballages des produits du tabac doivent notamment comporter les mentions suivantes : « interdit aux mineurs », « fumer tue », « la consommation de tabac est nocive pour la santé et celle des non-fumeurs ».
La vente de tabac sur internet est soumise à des conditions particulières. En effet, les sites internet qui vendent des produits du tabac doivent être agréés par les douanes. Les douanes veillent également à ce que les sites internet respectent la réglementation en vigueur en matière de publicité et de promotion des produits du tabac.
Vente de tabac sur internet
L’ouverture d’un bureau de tabac est soumise à autorisation de la préfecture. La demande doit être faite sur le site internet de la préfecture. Le dossier doit comprendre :
- Une notice explicative
- Un formulaire de demande d’autorisation dûment complété et signé par le titulaire du contrat de débit de tabac ou son mandataire
- Le contrat de débit de tabac, signé par le titulaire du contrat et l’exploitant du bureau de tabac
- La déclaration sur l’honneur indiquant que le titulaire du contrat n’est pas en situation d’interdiction d’exercer une activité commerciale
- La déclaration sur l’honneur indiquant que le titulaire du contrat n’est pas fiché au FICP
- La déclaration sur l’honneur attestant que le local est conforme aux normes d’hygiène et de salubrité
- Les photos des locaux intérieurs et extérieurs
- Un plan des lieux
Le dossier est à retirer auprès de la préfecture.
L’ouverture d’un bureau de tabac est soumise à autorisation de la préfecture. La demande doit être faite sur le site internet de la préfecture. Le dossier doit comprendre :
- Une notice explicative
- Un formulaire de demande d’autorisation dûment complété et signé par le titulaire du contrat de débit de tabac ou son mandataire
- Le contrat de débit de tabac, signé par le titulaire du contrat et l’exploitant du bureau de tabac
- La déclaration sur l’honneur indiquant que le titulaire du contrat n’est pas en situation d’interdiction d’exercer une activité commerciale
- La déclaration sur l’honneur indiquant que le titulaire du contrat n’est pas fiché au FICP
- La déclaration sur l’honneur attestant que le local est conforme aux normes d’hygiène et de salubrité
- Les photos des locaux intérieurs et extérieurs
- Un plan des lieux
Le dossier est à retirer auprès de la préfecture.