Le permis d’exploitation est un document qui vous permet de travailler dans le secteur de la restauration. Pour l’obtenir, vous devez suivre une formation spécifique et respecter certaines règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. Le CPF (Compte Personnel de Formation) peut vous aider à financer votre permis d’exploitation et vos formations en restauration.
Le permis d’exploitation, qu’est-ce que c’est ?
Le permis d’exploitation est une autorisation qui permet de gérer et d’exploiter un établissement de restauration commerciale. Pour obtenir ce permis, il faut suivre une formation spécifique qui comprend notamment des modules sur l’hygiène alimentaire et la gestion des débits de boissons.
La formation pour obtenir le permis d’exploitation est dispensée par plusieurs organismes, notamment à Paris. Elle peut être financée par le CPF (Compte Personnel de Formation) si vous êtes demandeur d’emploi ou salarié.
Une fois la formation validée, vous pouvez passer l’examen du permis d’exploitation auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend votre établissement. Si vous réussissez l’examen, vous recevrez votre permis d’exploitation qui sera valable pour une durée de 5 ans.
Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute personne souhaitant ouvrir un établissement de restauration commerciale, quel que soit le type d’activité (vente à emporter, restaurant, bar, etc.).
L’exploitation du permis d’exploitation est soumise à certaines conditions : respect de la règlementation des établissements de restauration, mise en place d’un plan HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points), formation du personnel en matière d’hygiène alimentaire, etc.
La formation nécessaire pour l’obtenir
Pour obtenir le permis d’exploitation, il faut suivre une formation qui varie selon l’activité exercée et les produits manipulés. La formation doit être adaptée à l’emploi occupé et au niveau de qualification du personnel. Elle doit permettre d’acquérir les connaissances nécessaires à l’exercice de l’activité et à la manipulation des produits.
La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le ministère chargé de l’alimentation. Elle peut être financée par le CPF (Compte Personnel de Formation). La durée de la formation est de 35 heures minimum.
Les démarches à effectuer pour ouvrir un établissement de restauration sont les suivantes :
- demander un permis d’exploitation auprès du service des permis d’exploitation de la mairie ou du préfet
- constituer un dossier comprenant :
- le descriptif de l’activité envisagée
- le plan d’occupation des sols
- le plan des locaux
- le schéma directeur d’assainissement
- le dossier hygiène et salubrité
- la déclaration préalable d’ouverture d’un établissement recevant du public (ERP)
- demander une licence d’entreprise commerciale auprès du service des licences commerciales de la mairie ou du préfet
L’exploitation du permis
Le permis d’exploitation est un document officiel qui vous autorise à exercer une activité commerciale dans un établissement de restauration. C’est une démarche obligatoire pour toute personne souhaitant ouvrir un restaurant, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société.
Pour obtenir le permis d’exploitation, vous devez suivre une formation spécifique portant sur les règles d’hygiène et de sécurité alimentaires, ainsi que sur la législation applicable aux établissements de restauration. La formation doit être effectuée auprès d’un organisme agréé par le ministère de l’Économie et des Finances.
Une fois la formation complétée, vous pouvez demander le permis d’exploitation auprès du service des Licences de la Ville de Paris. Pour cela, vous devez remplir un formulaire et fournir les documents justificatifs nécessaires, comme le certificat de formation.
Le permis d’exploitation est valable 5 ans et doit être renouvelé tous les 5 ans. Pour le renouvellement, vous devez suivre une formation de mise à jour obligatoire portant sur les modifications intervenues depuis votre première demande de permis.
Le CPF et le permis d’exploitation
Le permis d’exploitation est obligatoire pour toute entreprise de restauration commerciale. Il est délivré par les mairies, sous réserve de satisfaire aux conditions d’hygiène et de sécurité alimentaires. La formation HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points) est obligatoire pour tout personnel travaillant dans un établissement de restauration commerciale.
Le CPF (Compte Personnel de Formation) peut financer la formation nécessaire au permis d’exploitation, ainsi que les formations du personnel de l’entreprise (formations HACCP, hygiène alimentaire adaptée, etc.). Les demandeurs d’emploi et les salariés peuvent également se tourner vers Pôle emploi pour financer leur formation.
La règlementation des établissements de restauration
La restauration commerciale est soumise à une réglementation spécifique, notamment en ce qui concerne l’hygiène alimentaire. Les établissements de restauration doivent respecter les normes HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points), qui définissent les bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité alimentaires. Ces normes sont obligatoires pour tous les professionnels de la restauration, qu’ils soient employés ou exploitants.
Pour ouvrir un établissement de restauration, il est donc nécessaire de suivre une formation HACCP, qui vous permettra de maîtriser les différents aspects de l’hygiène alimentaire, ainsi que les techniques de manipulation et de traitement des denrées alimentaires. Cette formation est obligatoire pour tous les professionnels de la restauration, qu’ils soient employés ou exploitants.
Une fois la formation HACCP effectuée, vous devrez ensuite obtenir le permis d’exploitation, qui est nécessaire pour exercer l’activité de restauration commerciale. Ce permis est délivré par la Préfecture de police de Paris, après avis du Conseil départemental de l’alimentation, de l’agriculture et des forêts (CDAF).
Pour obtenir le permis d’exploitation, vous devrez fournir plusieurs documents, notamment :
- un dossier d’exploitation comprenant un descriptif des locaux et des installations, ainsi que leur plan d’occupation des sols
- un dossier technique comprenant une description des activités exercées et des produits manipulés
- un dossier sur la maitrise sanitaire des locaux et des installations
- un dossier sur le personnel affecté à l’exploitation
- un dossier sur les garanties financières
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
- une autorisation d’emploi du personnel étranger
- une licence d’entreprise
- une licence d’exploitation commerciale
- une déclaration sur l’honneur indiquant que vous ne faites pas l’objet d’une interdiction d’exercer l’activité de restauration
Une fois ces différents documents réunis, vous devrez les soumettre à la Préfecture de police de Paris, accompagnés du formulaire ad hoc et du règlement du concours d’entrée en vigueur. La demande sera ensuite étudiée par le CDAF, qui se prononcera sur son accord ou son refus. Si le CDAF donne son accord, vous recevrez votre permis d’exploitation quelques semaines après.
Les démarches à effectuer pour ouvrir un établissement de restauration
Pour ouvrir un établissement de restauration, vous aurez besoin d’un permis d’exploitation. Cela peut être obtenu en suivant une formation spécialisée et en passant un examen. Vous devrez ensuite déposer une demande auprès de votre mairie ou de la préfecture de police.
Une fois que vous avez obtenu votre permis d’exploitation, vous devez vous assurer que votre établissement respecte les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. Vous devrez mettre en place un système HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points) et vous assurer que tout le personnel est formé aux bonnes pratiques d’hygiène.
Enfin, vous devrez déposer une demande de licence auprès de la mairie ou de la préfecture de police. Cette licence vous permettra de servir des boissons alcoolisées dans votre établissement.
Pour ouvrir un établissement de restauration, vous aurez besoin d’un permis d’exploitation. Cela peut être obtenu en suivant une formation spécialisée et en passant un examen. Vous devrez ensuite déposer une demande auprès de votre mairie ou de la préfecture de police.
Une fois que vous avez obtenu votre permis d’exploitation, vous devez vous assurer que votre établissement respecte les règles d’hygiène et de sécurité alimentaire. Vous devrez mettre en place un système HACCP (Hazard Analysis and Critical Control Points) et vous assurer que tout le personnel est formé aux bonnes pratiques d’hygiène.
Enfin, vous devrez déposer une demande de licence auprès de la mairie ou de la préfecture de police. Cette licence vous permettra de servir des boissons alcoolisées dans votre établissement.